Déclaration préalable n° 0420882600014 à Épercieux-Saint-Paul pour 12 m² de locaux, 233 Des Rencontres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier DP n° 0420882600014
Demandeur
COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épercieux-Saint-Paul (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0420882600014 a été accordée le 30 juillet 2026, pour un projet situé 233 Des Rencontres. Le dossier a été déposé par COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épercieux-Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épercieux-Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épercieux-Saint-Paul Code postal 42110 Identifiant INSEE 42088
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 127 m² |
| Total | 115 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 127 m² |
| Total locaux | 115 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200883
- SIRET
- 21420088300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EPERCIEUX (42110)
Autres dossiers de COMMUNE D EPERCIEUX SAINT PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420882600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |