Permis de construire Logement N° 04208716M0003

Permis de construire à Écotay-l'Olme pour 564 m² de logement - 19 Rte De Bard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 04208716M0003

Demandeur

G F I N

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04208716M0003, délivré le 4 juillet 2016 à Écotay-l'Olme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rte De Bard, Écotay-l'Olme (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G F I N. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA12, AA13, AA14.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

15 467 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

1 128 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écotay-l'Olme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA12 AA13 AA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écotay-l'Olme Code postal 42600 Identifiant INSEE 42087
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 564 m² 0 m² 564 m² 0 m² 564 m² 0 m² 564 m²
Locaux 573 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 564 m²
Total 1 137 m² 0 m² 564 m² 9 m² 564 m² 0 m² 1 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 3 - - 7
14,3 % - 42,9 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G F I N

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494053739
SIRET
49405373900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BARD (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04208716M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rte De Bard, Écotay-l'Olme (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G F I N et accordé le 4 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04208716M0003, instruit par la commune de Écotay-l'Olme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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