Permis de construire n° 04207618R0002 à Cremeaux pour 462 m² de locaux, Chazet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 04207618R0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX MESANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04207618R0002, délivré le 16 mai 2018 à Cremeaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chazet. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX MESANGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cremeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cremeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chazet
Territoires administratifs
- Commune
- Cremeaux Code postal 42260 Identifiant INSEE 42076
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total locaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX MESANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812047843
- SIRET
- 81204784300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CREMEAUX (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207618R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |