Permis de construire n° 04207616R0001 à Cremeaux pour 314 m² de locaux, Les Cassieres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 04207616R0001
Demandeur
EARL DE LA ROSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04207616R0001, délivré le 7 juin 2016 à Cremeaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Cassieres. Le projet est porté par EARL DE LA ROSERAIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G398, G890, G887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cremeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cremeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cassieres
Territoires administratifs
- Commune
- Cremeaux Code postal 42260 Identifiant INSEE 42076
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 993 m² |
| Total | 679 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 679 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 993 m² |
| Total locaux | 679 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROSERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414812214
- SIRET
- 41481221400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CREMEAUX (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207616R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |