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Permis de construire Locaux N° 04207618R0005

Permis de construire à Cremeaux pour 148 m² de locaux - Les Places Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Places Sud, Cremeaux (42260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE P'TIT CREM'O et accordé le 21 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207618R0005, instruit par la commune de Cremeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 04207618R0005

Demandeur

LE P'TIT CREM'O

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04207618R0005, délivré le 21 décembre 2018 à Cremeaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Places Sud, Cremeaux (42260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE P'TIT CREM'O. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB282, AB560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 133 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2020.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2020

Localisation du projet à Cremeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB282 AB560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Places Sud

Territoire administratif

Commune: Cremeaux Code postal 42260 Identifiant INSEE 42076
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	254 m²	0 m²	0 m²	10 m²	75 m²	0 m²	169 m²
Locaux	56 m²	17 m²	131 m²	0 m²	56 m²	92 m²	148 m²
Total	310 m²	17 m²	131 m²	10 m²	131 m²	7 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	17 m²	131 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Industrie	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	56 m²	17 m²	131 m²	56 m²	92 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE P'TIT CREM'O

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 809932825
SIRET: 80993282500015
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: CREMEAUX (42260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04207618R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Places Sud, Cremeaux (42260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE P'TIT CREM'O et accordé le 21 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207618R0005, instruit par la commune de Cremeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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