Permis de construire Locaux N° 04207123C0010

Permis de construire n° 04207123C0010 au Coteau pour 75 m² de locaux, 11 Rue Carnot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 04207123C0010

Demandeur

B C S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Carnot, le permis de construire n° 04207123C0010 a été délivré le 17 juillet 2023 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par B C S.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD359. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/07/2023
Chantier (DOC)
17/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet au Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 390 m²
Total 315 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m²
Équipements publics 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 315 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B C S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480422831
SIRET
48042283100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMMELLE VERNAY (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207123C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Carnot, au Coteau (42120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B C S et accordé le 17 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207123C0010, déposé en mairie du Coteau.

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