Permis de construire Logement N° 04206319C0004

Permis de construire n° 04206319C0004 à Chirassimont pour 60 m² de logement, Les Champs

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 mars 2020

Dossier PC n° 04206319C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2020 à Chirassimont (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04206319C0004 porte sur un projet situé Les Champs.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A53, A292. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirassimont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chirassimont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A53 A292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chirassimont Code postal 42114 Identifiant INSEE 42063
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 52 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 56 m² 52 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 8 m² 52 m² 56 m² 52 m² -48 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIZET SUR GAND (42540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206319C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Champs, à Chirassimont (42114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04206319C0004, déposé en mairie de Chirassimont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chirassimont

Autres types d'autorisations à Chirassimont