Permis de construire n° 04206316R0002 à Chirassimont pour 91 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2016
Dossier PC n° 04206316R0002
Demandeur
COMMUNE DE CHIRASSIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04206316R0002, délivré le 21 mai 2016 à Chirassimont (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pl De L Eglise. COMMUNE DE CHIRASSIMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D676, D675. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirassimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2016
Achèvement (DAACT)
16/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Chirassimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chirassimont Code postal 42114 Identifiant INSEE 42063
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 64 m² |
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 128 m² | 27 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 27 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 27 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHIRASSIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200636
- SIRET
- 21420063600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHIRASSIMONT (42114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206316R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |