Retour aux autorisations de Chirassimont

Permis de construire Locaux N° 04206320C0002

Permis de construire à Chirassimont pour 68 m² de locaux - Chemin Des Champas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Champas, Chirassimont (42114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CHAMPS et accordé le 30 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206320C0002, instruit par la commune de Chirassimont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 04206320C0002

Demandeur

GAEC DES CHAMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04206320C0002, délivré le 30 juillet 2020 à Chirassimont (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Champas, Chirassimont (42114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A102, A104, A120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt

01/02/2021

Autorisation

30/07/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chirassimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A102 A104 A120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chirassimont Code postal 42114 Identifiant INSEE 42063
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CHAMPS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 327956256
SIRET: 32795625600017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CHIRASSIMONT (42114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04206320C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Champas, Chirassimont (42114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CHAMPS et accordé le 30 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206320C0002, instruit par la commune de Chirassimont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chirassimont

PC n°0420632500007 Logement Autorisé

2 Chemin De La Casse

Chirassimont (42114)

Extension sans transformation

18 mai 2026 75 m² SDP

DP n°0420632500006 Locaux Autorisé

221 Chemin Des Verdonnieres

Chirassimont (42114)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 60 m² SDP GAEC DES VERDONNIERES

PC n°0420632500003 Logement Commencé

2095 Chemin De La Buche

Chirassimont (42114)

Transformation sans extension

10 juil. 2025 130 m² SDP

PC n°0420632500004 Logement Commencé

14 Impasse Du Calvaire

Chirassimont (42114)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 128 m² SDP A&N PATRIMOINE

PC n°04206324C0005 Logement Autorisé

14 Impasse Du Calvaire

Chirassimont (42114)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 128 m² SDP A&N PATRIMOINE

PC n°04206324C0003 Logement Autorisé

Lieu-Dit ""La Maison Neuve""

Chirassimont (42114)

Nouvelle construction

11 oct. 2024 374 m² SDP DES JARDINS

Autres types d'autorisations à Chirassimont

Permis d'aménager à Chirassimont

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chirassimont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chirassimont

Autres types d'autorisations à Chirassimont

Caractéristiques du projet