Permis de construire n° 04205919A0001 à Chazelles-sur-Lyon pour 111 m² de locaux, 36 Rue De Saint Galmier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 04205919A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2019 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205919A0001 porte sur un projet situé 36 Rue De Saint Galmier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE513, AE612, AE611. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 632 m² |
| Total | 521 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 521 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 632 m² |
| dont Hôtels | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² |
| Total locaux | 521 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAZELLES SUR LYON (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205919A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |