Permis de construire Locaux N° 04205918A0037

Permis de construire à Chazelles-sur-Lyon pour 94 m² de locaux - 58 Rue De Saint Galmier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 04205918A0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04205918A0037, délivré le 4 février 2019 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 58 Rue De Saint Galmier, Chazelles-sur-Lyon (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F556, 0F696, 0F831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 673 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F556 0F696 0F831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 90 m² 4 m² 0 m² 4 m² 90 m² 381 m²
Total 291 m² 90 m² 4 m² 0 m² 4 m² 90 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 142 m² 90 m² 4 m² 0 m² 0 m² 94 m² 236 m²
Entrepôt 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 145 m²
Total locaux 291 m² 90 m² 4 m² 0 m² 4 m² 90 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZELLES SUR LYON (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205918A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue De Saint Galmier, Chazelles-sur-Lyon (42140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205918A0037, instruit par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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