Permis de construire à Chazelles-sur-Lyon pour 342 m² de locaux - 21 Rue De Saint Galmier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 04205918A0029
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04205918A0029, délivré le 3 avril 2019 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue De Saint Galmier, Chazelles-sur-Lyon (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE419.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 178 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 520 m² |
| Total | 2 178 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 178 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAZELLES SUR LYON (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205918A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |