Permis de construire Locaux N° 04205617S0009

Permis de construire n° 04205617S0009 à Chavanay pour 479 m² de locaux, Route Departementale 1086 Verlieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 août 2017

Dossier PC n° 04205617S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2017 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205617S0009 porte sur un projet situé Route Departementale 1086 Verlieu.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO24, AO304, AO305. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chavanay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO24 AO304 AO305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verlieu

Territoires administratifs

Commune
Chavanay Code postal 42 41 Identifiant INSEE 42056
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Locaux 0 m² 337 m² 142 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 142 m² 337 m² 142 m² 0 m² 142 m² 337 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 337 m² 142 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total locaux 0 m² 337 m² 142 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAIR (07 43)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205617S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 1086 Verlieu, à Chavanay (42410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205617S0009, déposé en mairie de Chavanay.

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