Déclaration préalable Locaux N° 04205617S8045

Déclaration préalable n° 04205617S8045 à Chavanay pour 19 m² de locaux, Za Verlieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier DP n° 04205617S8045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04205617S8045 a été accordée le 6 décembre 2017, pour un projet situé Za Verlieu.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO268, AO179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO268 AO179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 103 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 122 m²
Total 1 103 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 103 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 122 m²
Total locaux 1 103 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75 01)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205617S8045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Za Verlieu, à Chavanay (42410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205617S8045, déposé en mairie de Chavanay.

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