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Permis de construire Locaux N° 04205616S0011

Permis de construire à Chavanay pour 569 m² de locaux - Route Departementale 1086 Verlieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 1086 Verlieu, Chavanay (42410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205616S0011, instruit par la commune de Chavanay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 04205616S0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04205616S0011, délivré le 24 mars 2017 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale 1086 Verlieu, Chavanay (42410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en bureaux, 373 m² en commerce et services, 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO306, AO305, AO304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chavanay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO306 AO305 AO304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verlieu

Territoire administratif

Commune: Chavanay Code postal 42 41 Identifiant INSEE 42056
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	6 m²	136 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	433 m²	136 m²	0 m²	0 m²	569 m²	569 m²
Total	142 m²	433 m²	136 m²	6 m²	136 m²	427 m²	569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	41 m²	66 m²	107 m²	107 m²
Commerce et services	373 m²	70 m²	443 m²	443 m²
Entrepôt	19 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	433 m²	136 m²	569 m²	569 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAIR (07 43)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04205616S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 1086 Verlieu, Chavanay (42410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205616S0011, instruit par la commune de Chavanay.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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