Permis de construire Logement N° 04205118S0002

Permis de construire n° 04205118S0002 à La Chapelle-Villars pour 150 m² de logement, 398 Chemi Du Coin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 04205118S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 398 Chemi Du Coin, le permis de construire n° 04205118S0002 a été délivré le 9 avril 2018 à La Chapelle-Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A213, 0A214. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Villars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 070 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à La Chapelle-Villars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A213 0A214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Villars Code postal 42 41 Identifiant INSEE 42051
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 118 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total 118 m² 32 m² 118 m² 0 m² 118 m² 32 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA-CHAPELLE-VILLARS (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205118S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 398 Chemi Du Coin, à La Chapelle-Villars (42410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205118S0002, déposé en mairie de La Chapelle-Villars.

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