Permis de construire n° 04205118S0005 à La Chapelle-Villars pour 632 m² de locaux, 278 Impas Des Pins
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 04205118S0005
Demandeur
EARL DES SERPENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205118S0005 a été délivré le 7 juin 2018, pour un projet situé 278 Impas Des Pins. EARL DES SERPENTS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A441, 0A443, 0A447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Villars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Villars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Villars Code postal 42410 Identifiant INSEE 42051
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 035 m² |
| Total | 403 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 403 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 403 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SERPENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451558803
- SIRET
- 45155880300024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA-CHAPELLE-VILLARS (42 41)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205118S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |