Déclaration préalable n° 04205120S8012 à La Chapelle-Villars pour 105 m² de locaux, 316 Chemi Du Coin Lieudit L'assurance
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier DP n° 04205120S8012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 janvier 2021 à La Chapelle-Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04205120S8012 porte sur un projet situé 316 Chemi Du Coin Lieudit L'assurance.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en habitation et 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Villars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Villars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit L'assurance
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Villars Code postal 42410 Identifiant INSEE 42051
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 298 m² |
| Locaux | 206 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 231 m² |
| Total | 424 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 206 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 231 m² |
| Total locaux | 206 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205120S8012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |