Déclaration préalable à La Chapelle-Villars pour 105 m² de locaux - 316 Chemi Du Coin Lieudit L'assurance
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier DP n° 04205120S8012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04205120S8012, accordée le 27 janvier 2021 à La Chapelle-Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 316 Chemi Du Coin Lieudit L'assurance, La Chapelle-Villars (42410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en habitation, 25 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1076.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Villars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit L'assurance
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Villars Code postal 42410 Identifiant INSEE 42051
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 298 m² |
| Locaux | 206 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 231 m² |
| Total | 424 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 206 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205120S8012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |