Permis de construire n° 04204721R0005 à Champoly pour 172 m² de locaux, Saignelonge
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 04204721R0005
Demandeur
GAEC DU MACHABRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04204721R0005, délivré le 17 décembre 2021 à Champoly (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Saignelonge. GAEC DU MACHABRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champoly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
10/09/2022
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Champoly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saignelonge
Territoires administratifs
- Commune
- Champoly Code postal 42430 Identifiant INSEE 42047
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 072 m² |
| Total | 1 900 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 072 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MACHABRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434945259
- SIRET
- 43494525900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHAMPOLY (42430)
Autres dossiers de GAEC DU MACHABRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04204721R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |