Permis de construire Mixte N° 04204720R0004

Permis de construire n° 04204720R0004 à Champoly pour 562 m² de logement et locaux, 1 Rue De La Pre Des Soeurs

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 04204720R0004

Demandeur

KESC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Pre Des Soeurs, le permis de construire n° 04204720R0004 a été délivré le 29 janvier 2021 à Champoly (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). KESC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C309. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champoly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

562 m²

Surface totale après

621 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champoly Code postal 42430 Identifiant INSEE 42047
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Locaux 621 m² 0 m² 327 m² 0 m² 562 m² -235 m² 386 m²
Total 621 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 621 m² 0 m² 327 m² 0 m² 562 m² -235 m² 386 m²
dont Hôtels 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² -442 m² 0 m²
Total locaux 621 m² 0 m² 327 m² 0 m² 562 m² -235 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 - - 3
33,3 % - - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888966819
SIRET
88896681900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CHAMPOLY (42430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204720R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Pre Des Soeurs, à Champoly (42430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KESC et accordé le 29 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204720R0004, déposé en mairie de Champoly.

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