Permis de construire n° 04204716R0001 à Champoly pour 680 m² de locaux, Seignelonge
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 04204716R0001
Demandeur
GAEC DU MACHABRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Seignelonge, le permis de construire n° 04204716R0001 a été délivré le 22 avril 2016 à Champoly (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DU MACHABRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C28, C39, C40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champoly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Champoly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seignelonge
Territoires administratifs
- Commune
- Champoly Code postal 42430 Identifiant INSEE 42047
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 458 m² | 680 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 459 m² | 1 917 m² |
| Total | 1 458 m² | 680 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 459 m² | 1 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 458 m² | 680 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 459 m² | 1 917 m² |
| Total locaux | 1 458 m² | 680 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 459 m² | 1 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MACHABRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434945259
- SIRET
- 43494525900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHAMPOLY (42430)
Autres dossiers de GAEC DU MACHABRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04204716R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |