Permis de construire Logement N° 04204621M0017

Permis de construire n° 04204621M0017 à Champdieu pour 237 m² de logement, 55 Imp De La Charriere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 04204621M0017

Demandeur

BAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04204621M0017 a été délivré le 11 février 2022 à Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Imp De La Charriere. Le dossier a été déposé par BAD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 299 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
11/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Champdieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910994649
SIRET
91099464900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204621M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Imp De La Charriere, à Champdieu (42600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BAD et accordée le 11 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 11 août 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204621M0017, déposé en mairie de Champdieu.

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