Permis de construire Locaux N° 04204621M0023

Permis de construire n° 04204621M0023 à Champdieu pour 474 m² de locaux, 32 Rue De La Scierie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 04204621M0023

Demandeur

NEXIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04204621M0023 a été délivré le 31 mars 2022, pour un projet situé 32 Rue De La Scierie. Le dossier a été déposé par NEXIUM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD339. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 192 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champdieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 765 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 239 m²
Total 765 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m²
Équipements publics 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total locaux 765 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894739184
SIRET
89473918400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MARCILLY LE CHATEL (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204621M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De La Scierie, à Champdieu (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXIUM et accordée le 31 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204621M0023, déposé en mairie de Champdieu.

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