Permis de construire Locaux N° 0420442500018

Permis de construire n° 0420442500018 au Chambon-Feugerolles pour 215 m² de locaux, 1 Place Du 8 Mai 1945

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 0420442500018

Demandeur

HABITAT ET METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 0420442500018 a été délivré le 3 octobre 2025 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par HABITAT ET METROPOLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR617, AR618, AR619. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-Feugerolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

5 148 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

5 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR617 AR618 AR619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 718 m²
Locaux 430 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 430 m²
Total 5 148 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 5 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 215 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 430 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT ET METROPOLE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
890385792
SIRET
89038579200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2020
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420442500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place Du 8 Mai 1945, au Chambon-Feugerolles (42500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITAT ET METROPOLE et accordée le 3 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420442500018, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

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