Permis de construire Logement N° 0420442500016

Permis de construire à Le Chambon-Feugerolles pour 292 m² de logement - 16 19 Impasse Du Bouchet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0420442500016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0420442500016, délivré le 15 octobre 2025 à Le Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 19 Impasse Du Bouchet, Le Chambon-Feugerolles (42500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT158, AT159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT158 AT159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 292 m² 0 m² 243 m² 49 m² 292 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 67 m²
Total 359 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHAMBON FEUGEROLLES (42500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420442500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 19 Impasse Du Bouchet, Le Chambon-Feugerolles (42500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420442500016, instruit par la commune de Le Chambon-Feugerolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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