Permis de construire Locaux N° 0420441610009

Permis de construire n° 0420441610009 au Chambon-Feugerolles pour 306 m² de locaux, 10 Place Jean Jaures

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 0420441610009

Demandeur

SELARL PHARMACIE FOUQUES-GLADYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420441610009 a été délivré le 6 octobre 2016, pour un projet situé 10 Place Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE FOUQUES-GLADYS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR617. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-Feugerolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet au Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²
Total 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Équipements publics 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 0 m²
Total locaux 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE FOUQUES-GLADYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
799296058
SIRET
79929605800016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420441610009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Place Jean Jaures, au Chambon-Feugerolles (42500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SELARL PHARMACIE FOUQUES-GLADYS et accordée le 6 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420441610009, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

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