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Permis de construire Locaux N° 0420441610009

Permis de construire à Le Chambon-Feugerolles pour 306 m² de locaux - 10 Place Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Place Jean Jaures, Le Chambon-Feugerolles (42500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE FOUQUES-GLADYS et accordé le 6 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420441610009, instruit par la commune de Le Chambon-Feugerolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 0420441610009

Demandeur

SELARL PHARMACIE FOUQUES-GLADYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0420441610009, délivré le 6 octobre 2016 à Le Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Place Jean Jaures, Le Chambon-Feugerolles (42500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE FOUQUES-GLADYS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Localisation du projet à Le Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²
Total	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Équipements publics	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	306 m²	306 m²	306 m²	0 m²	306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE FOUQUES-GLADYS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 799296058
SIRET: 79929605800016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0420441610009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Place Jean Jaures, Le Chambon-Feugerolles (42500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE FOUQUES-GLADYS et accordé le 6 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420441610009, instruit par la commune de Le Chambon-Feugerolles.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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