Permis de construire à Le Chambon-Feugerolles pour 39 m² de locaux - 5 Allee Du Paletuvier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 0420441610006
Demandeur
ASSOCIATION LOIRE ONDAINE D'ECOUTE SOIN SOUTIEN
Cette page présente le permis de construire n° 0420441610006, délivré le 20 septembre 2016 à Le Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Allee Du Paletuvier, Le Chambon-Feugerolles (42500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LOIRE ONDAINE D'ECOUTE SOIN SOUTIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX458, AX733.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 8 jours
Délai total
5 mois 8 jours
Localisation du projet à Le Chambon-Feugerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 230 m² |
| Total | 191 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LOIRE ONDAINE D'ECOUTE SOIN SOUTIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 450161385
- SIRET
- 45016138500031
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420441610006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |