Permis de construire n° 0420441610003 au Chambon-Feugerolles pour 625 m² de logement, 2 Rue Traversiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 0420441610003
Demandeur
OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420441610003 a été délivré le 3 août 2016, pour un projet situé 2 Rue Traversiere. Le dossier a été déposé par OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-Feugerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet au Chambon-Feugerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| Total | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | - | - | - | 7 |
| - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 419692850
- SIRET
- 41969285000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)
Autres dossiers de OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420441610003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |