Permis de construire Locaux N° 04204318A0013

Permis de construire n° 04204318A0013 à Chambœuf pour 2 936 m² de locaux, 2 Allee De La Richelande

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 04204318A0013

Demandeur

RKW CASTELLETTA SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04204318A0013, délivré le 5 novembre 2018 à Chambœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Allee De La Richelande. Le projet est porté par RKW CASTELLETTA SA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 936 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AA113. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambœuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 150 m²

Surface existante avant

7 060 m²

Surface créée

2 936 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

8 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
05/11/2018
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambœuf Code postal 42330 Identifiant INSEE 42043
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 6 910 m² 2 936 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 136 m² 8 046 m²
Total 7 060 m² 2 936 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 136 m² 8 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 910 m² 2 936 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 136 m² 8 046 m²
dont Bureaux 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m²
dont Industrie 3 360 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 5 121 m²
dont Entrepôt 2 850 m² 1 175 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² -625 m² 2 225 m²
Total locaux 6 910 m² 2 936 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 136 m² 8 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RKW CASTELLETTA SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353765381
SIRET
35376538100010
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
CHAMBOEUF (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204318A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Allee De La Richelande, à Chambœuf (42330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RKW CASTELLETTA SA et accordé le 5 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04204318A0013, déposé en mairie de Chambœuf.

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