Permis de construire à Chambœuf pour 8 196 m² de locaux - 2 Allee De La Richelande
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 novembre 2018 · Dossier PC n° 04204318A0013 · Demandeur : RKW CASTELLETTA SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04204318A0013, délivré le 5 novembre 2018 à Chambœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Allee De La Richelande, Chambœuf (42330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RKW CASTELLETTA SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 761 m² de industrie, 1 175 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA113.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chambœuf
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 6 910 m² | 2 936 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 1 136 m² | 8 046 m² |
| Total | 7 060 m² | 2 936 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 1 136 m² | 8 196 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² |
| Industrie | 3 360 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 5 121 m² |
| Entrepôts | 2 850 m² | 1 175 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 2 225 m² |
| Total locaux | 6 910 m² | 2 936 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 1 136 m² | 8 046 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04204318A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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