Permis de construire à Chambœuf pour 1 055 m² de locaux - Domaine Picard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 04204318A0007
Demandeur
GAEC DU PRE BLANC
Cette page présente le permis de construire n° 04204318A0007, délivré le 29 juin 2018 à Chambœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine Picard, Chambœuf (42330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PRE BLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC424, AC422.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 4 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chambœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chambœuf Code postal 42330 Identifiant INSEE 42043
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 365 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 3 420 m² |
| Total | 2 365 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 3 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 365 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 3 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE BLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481852010
- SIRET
- 48185201000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMBOEUF (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04204318A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |