Permis de construire n° 04204318A0007 à Chambœuf pour 1 055 m² de locaux, Domaine Picard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 04204318A0007
Demandeur
GAEC DU PRE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04204318A0007 a été délivré le 29 juin 2018 à Chambœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine Picard. Le dossier a été déposé par GAEC DU PRE BLANC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC424, AC422. Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chambœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambœuf Code postal 42330 Identifiant INSEE 42043
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 365 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 3 420 m² |
| Total | 2 365 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 3 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 365 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 3 420 m² |
| Total locaux | 2 365 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 3 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE BLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481852010
- SIRET
- 48185201000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAMBOEUF (42330)
Autres dossiers de GAEC DU PRE BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04204318A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |