Permis de construire n° 04203916M0003 à Chalmazel-Jeansagnière pour 284 m² de locaux, Les Fougeres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 04203916M0003
Demandeur
GAEC DES FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2016 à Chalmazel-Jeansagnière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04203916M0003 porte sur un projet situé Les Fougeres. Le projet est porté par GAEC DES FOUGERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR57, AR58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalmazel-Jeansagnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalmazel-Jeansagnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalmazel-Jeansagnière Code postal 42920 Identifiant INSEE 42039
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 102 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 386 m² |
| Total | 1 102 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 102 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 386 m² |
| Total locaux | 1 102 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FOUGERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413130519
- SIRET
- 41313051900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHALMAZEL (42920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04203916M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |