Permis de construire n° 04203915M0007 à Chalmazel-Jeansagnière pour 416 m² de locaux, La Roche Sud
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 04203915M0007
Demandeur
GAEC ROCHE BW
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Roche Sud, le permis de construire n° 04203915M0007 a été délivré le 5 novembre 2015 à Chalmazel-Jeansagnière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC ROCHE BW.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE118, BH258, BH37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalmazel-Jeansagnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Chalmazel-Jeansagnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalmazel-Jeansagnière Code postal 42920 Identifiant INSEE 42039
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 222 m² |
| Total | 806 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 806 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 222 m² |
| Total locaux | 806 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROCHE BW
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508393998
- SIRET
- 50839399800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHALMAZEL (42920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04203915M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |