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Permis de construire Locaux N° 04203914M0008

Permis de construire à Chalmazel-Jeansagnière pour 152 m² de locaux - Les Pinasses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pinasses, Chalmazel-Jeansagnière (42920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'EAU VIVE et accordé le 10 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04203914M0008, instruit par la commune de Chalmazel-Jeansagnière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 04203914M0008

Demandeur

SCI L'EAU VIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04203914M0008, délivré le 10 avril 2015 à Chalmazel-Jeansagnière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pinasses, Chalmazel-Jeansagnière (42920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'EAU VIVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 216 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en hébergement hôtelier, 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK71, BK72.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 216 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2015

Chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Localisation du projet à Chalmazel-Jeansagnière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK71 BK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalmazel-Jeansagnière Code postal 42920 Identifiant INSEE 42039
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	657 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	809 m²
Total	657 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	657 m²	152 m²	152 m²	809 m²
Commerce et services	657 m²	152 m²	152 m²	809 m²
Total locaux	1 314 m²	304 m²	304 m²	1 618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'EAU VIVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422011403
SIRET: 42201140300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHALMAZEL (42920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04203914M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pinasses, Chalmazel-Jeansagnière (42920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'EAU VIVE et accordé le 10 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04203914M0008, instruit par la commune de Chalmazel-Jeansagnière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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