Permis de construire Locaux N° 04203913M0003

Permis de construire n° 04203913M0003 à Chalmazel-Jeansagnière pour 169 m² de locaux, Le Pont

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 04203913M0003

Demandeur

SCI LA CONCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2013 à Chalmazel-Jeansagnière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04203913M0003 porte sur un projet situé Le Pont. Le demandeur déclaré est SCI LA CONCHE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B215P, B317, B214. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalmazel-Jeansagnière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
15/11/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Chalmazel-Jeansagnière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B215P B317 B214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont

Territoires administratifs

Commune
Chalmazel-Jeansagnière Code postal 42920 Identifiant INSEE 42039
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Locaux 175 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 344 m²
Total 349 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 344 m²
Total locaux 175 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CONCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533676854
SIRET
53367685400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CHALMAZEL (42920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04203913M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pont, à Chalmazel-Jeansagnière (42920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CONCHE et accordé le 15 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04203913M0003, déposé en mairie de Chalmazel-Jeansagnière.

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