Permis de construire Logement N° 04202319S0003

Permis de construire n° 04202319S0003 à Bourg-Argental pour 107 m² de logement, Route Des Preaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 04202319S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2019 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202319S0003 porte sur un projet situé Route Des Preaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP414. Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Argental sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/01/2021
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
23/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2021

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202319S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 22/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Preaux, à Bourg-Argental (42220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 janvier 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202319S0003, déposé en mairie de Bourg-Argental.

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