Permis de construire n° 04202318S0012 à Bourg-Argental pour 360 m² de locaux, Les Chaberts
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PC n° 04202318S0012
Demandeur
EARL DES CHABERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04202318S0012, délivré le 4 janvier 2019 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Chaberts. Le demandeur déclaré est EARL DES CHABERTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Argental.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Bourg-Argental
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 360 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 225 m² | 360 m² |
| Total | 135 m² | 360 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 225 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 135 m² | 360 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 225 m² | 360 m² |
| Total locaux | 135 m² | 360 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 225 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHABERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435375480
- SIRET
- 43537548000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOURG ARGENTAL (42220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202318S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |