Permis de construire Logement N° 04202319S0006

Permis de construire n° 04202319S0006 à Bourg-Argental pour 1 395 m² de logement, La Tuiliere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 04202319S0006

Demandeur

RESIDENCE AMPERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Tuiliere, le permis de construire n° 04202319S0006 a été délivré le 16 janvier 2020 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). RESIDENCE AMPERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 953 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, dont 10 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Argental.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 953 m²

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+1 395 m²

Surface totale après

1 395 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Total 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 10
Logements collectifs 8
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 4 2 - - 18
- 66,7 % 22,2 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE AMPERE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495194045
SIRET
49519404500045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
BOURG ARGENTAL

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202319S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (10 individuels, 8 collectifs), pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 953 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tuiliere, à Bourg-Argental (42220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE AMPERE et accordé le 16 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202319S0006, déposé en mairie de Bourg-Argental.

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