Permis de construire Locaux N° 04202318S0004

Permis de construire n° 04202318S0004 à Bourg-Argental pour 57 m² de locaux, 4 Allee Des Rivets

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 04202318S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202318S0004 a été délivré le 24 mai 2018 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Allee Des Rivets.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR279. Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Argental.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 297 m²
Total 240 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 297 m²
Total locaux 240 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THELIS LA COMBE (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202318S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee Des Rivets, à Bourg-Argental (42220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202318S0004, déposé en mairie de Bourg-Argental.

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