Permis de construire n° 04202318S0002 à Bourg-Argental pour 201 m² de locaux, La Faurie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 04202318S0002
Demandeur
DE LA FAURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04202318S0002, délivré le 9 avril 2018 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Faurie. Le projet est porté par DE LA FAURIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Argental sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Argental
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 005 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 206 m² |
| Total | 1 005 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 005 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 206 m² |
| Total locaux | 1 005 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FAURIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 794916478
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOURG ARGENTAL (42220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202318S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |