Permis de construire n° 04202314S0009 à Bourg-Argental pour 97 m² de locaux, Rue Docteur Moulin La Magdeleine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 décembre 2014
Dossier PC n° 04202314S0009
Demandeur
CENTRE SANTE INFIRMIER ET SERVICE DE SOINS A DOMICILE CANTON BOURG ARGENTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Docteur Moulin La Magdeleine, le permis de construire n° 04202314S0009 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2014 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CENTRE SANTE INFIRMIER ET SERVICE DE SOINS A DOMICILE CANTON BOURG ARGENTAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV390. Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Argental.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Argental
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Magdeleine
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 186 m² |
| Total | 89 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 89 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 186 m² |
| Total locaux | 89 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SANTE INFIRMIER ET SERVICE DE SOINS A DOMICILE CANTON BOURG ARGENTAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305916819
- SIRET
- 30591681900041
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Localisation
- BOURG-ARGENTAL (42220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202314S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |