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Permis de construire Locaux N° 04202314S0009

Permis de construire à Bourg-Argental pour 97 m² de locaux - Rue Docteur Moulin La Magdeleine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Docteur Moulin La Magdeleine, Bourg-Argental (42220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE SANTE INFIRMIER ET SERVICE DE SOINS A DOMICILE CANTON BOURG ARGENTAL et accordé le 8 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202314S0009, instruit par la commune de Bourg-Argental.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 04202314S0009

Demandeur

CENTRE SANTE INFIRMIER ET SERVICE DE SOINS A DOMICILE CANTON BOURG ARGENTAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04202314S0009, délivré le 8 décembre 2014 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Docteur Moulin La Magdeleine, Bourg-Argental (42220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE SANTE INFIRMIER ET SERVICE DE SOINS A DOMICILE CANTON BOURG ARGENTAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 360 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Magdeleine

Territoire administratif

Commune: Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	89 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	186 m²
Total	89 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	89 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE SANTE INFIRMIER ET SERVICE DE SOINS A DOMICILE CANTON BOURG ARGENTAL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 305916819
SIRET: 30591681900041
Code APE (NAF): 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Localisation: BOURG-ARGENTAL (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04202314S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 décembre 2014
Date de dépôt	25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Docteur Moulin La Magdeleine, Bourg-Argental (42220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE SANTE INFIRMIER ET SERVICE DE SOINS A DOMICILE CANTON BOURG ARGENTAL et accordé le 8 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202314S0009, instruit par la commune de Bourg-Argental.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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