Permis de construire Locaux N° 04202314S0003

Permis de construire n° 04202314S0003 à Bourg-Argental pour 594 m² de locaux, Zi Du Peroux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 mai 2014

Dossier PC n° 04202314S0003

Demandeur

ENGELMANN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202314S0003 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2014 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Du Peroux. Le projet est porté par ENGELMANN IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN512P. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Argental est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 916 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourg-Argental

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AN512P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
dont Industrie 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGELMANN IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797583648
SIRET
79758364800010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAINT- TIENNE-DE-VALOUX (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202314S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 mai 2014
Date de dépôt 24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Peroux, à Bourg-Argental (42220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENGELMANN IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 19 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202314S0003, déposé en mairie de Bourg-Argental.

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