Permis de construire Logement N° 04202314S0011

Permis de construire n° 04202314S0011 à Bourg-Argental pour 464 m² de logement, Le Noharet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 04202314S0011

Demandeur

LE NOHARET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202314S0011, délivré le 8 décembre 2014 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Noharet. LE NOHARET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 789 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX213. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Argental est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 789 m²

Surface existante avant

3 820 m²

Surface créée

464 m²

Surface totale après

3 820 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
18/04/2015
Autorisation
08/12/2014
3
Chantier (DOC)
18/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Noharet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Locaux 3 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² -464 m² 3 356 m²
Total 3 820 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 3 820 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NOHARET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804391092
SIRET
80439109200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT- TIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202314S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 18/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Noharet, à Bourg-Argental (42220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE NOHARET et accordé le 8 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202314S0011, déposé en mairie de Bourg-Argental.

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