Permis de construire Logement N° 04202314S0011

Permis de construire à Bourg-Argental pour 464 m² de logement - Le Noharet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 04202314S0011

Demandeur

LE NOHARET

Cette page présente le permis de construire n° 04202314S0011, délivré le 8 décembre 2014 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Noharet, Bourg-Argental (42220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE NOHARET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 789 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 789 m²

Surface existante avant

3 820 m²

Surface créée

464 m²

Surface totale après

3 820 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
18/04/2015
Autorisation
08/12/2014
3
Chantier (DOC)
18/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Noharet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Locaux 3 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 0 m² 3 356 m²
Total 3 820 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 3 820 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NOHARET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804391092
SIRET
80439109200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT- TIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202314S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 18/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Noharet, Bourg-Argental (42220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE NOHARET et accordé le 8 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202314S0011, instruit par la commune de Bourg-Argental.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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