Permis de construire n° 04202224M0014 à Bonson pour 1 499 m² de locaux, 19 avenue de Saint-Marcellin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 04202224M0014
Demandeur
BBR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04202224M0014 a été délivré le 4 avril 2025 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 avenue de Saint-Marcellin. BBR porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 499 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 114 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 176, AR 31, AR 32. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Saint-Marcellin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Bonson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42160 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 39 114 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 499 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 107 m² d'industrie et 392 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 1 499 m² |
| Total | 0 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 1 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 1 499 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 1 107 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 1 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BBR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sérézin-du-Rhône. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
BBR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534226618
- SIRET
- 53422661800013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SÉRÉZIN-DU-RHÔNE (69360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202224M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 176, AR 31, AR 32 à Bonson (42160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Saint-Marcellin à Bonson (42160)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Saint-Marcellin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.