Permis de construire n° 04202219M0019 à Bonson pour 681 m² de logement, Rue De La Pierre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PC n° 04202219M0019
Demandeur
SA H L M CITE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202219M0019 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un projet situé Rue De La Pierre. La demande émane de SA H L M CITE NOUVELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 109 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB91. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Total | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA H L M CITE NOUVELLE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 564501377
- SIRET
- 56450137700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ST ETIENNE (42029)
Autres dossiers de SA H L M CITE NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202219M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |