Le permis de construire n° 04202219M0016, délivré le 25 juillet 2019 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 rue du Pont du Diable.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 079 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 108, AL 109, AL 111. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Pont du Diable, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Bonson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/07/2019

Autorisation

25/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 108 AL 109 AL 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 079 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Piscine, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.

La surface de plancher passe de 32 m² à 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	32 m²	125 m²	0 m²	9 m²	0 m²	116 m²	148 m²
Total	32 m²	125 m²	0 m²	9 m²	0 m²	116 m²	148 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONSON (42160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04202219M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juillet 2019
Date de dépôt	25/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Pont du Diable à Bonson (42160)

L’autre dossier recensé rue du Pont du Diable depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04202219M0027 Logement Autorisé

6 rue du Pont du Diable

Bonson (42160)

Nouvelle construction

24/02/2020 488 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonson

PC n°04202219M0011 Logement Autorisé

rue des Grillettes

Bonson (42160)

Nouvelle construction

27 juin 2019 114 m² SDP

PC n°04202219M0014 Logement Commencé

rue des Plaines

Bonson (42160)

Nouvelle construction

08 juil. 2019 88 m² SDP

PC n°04202219M0012 Logement Autorisé

rue Mora d'Erbre

Bonson (42160)

Nouvelle construction

23 juil. 2019 128 m² SDP

PC n°04202219M0017 Logement Commencé

La Gare

Bonson (42160)

Nouvelle construction

03 sept. 2019 104 m² SDP COGECOOP

PC n°04202219M0018 Logement Commencé

28 avenue de Saint Rambert

Bonson (42160)

Nouvelle construction

18 sept. 2019 141 m² SDP

PC n°04202219M0019 Logement Commencé

rue de la Pierre

Bonson (42160)

Nouvelle construction

29 oct. 2019 681 m² SDP SA H L M CITE NOUVELLE

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