Permis de construire Locaux N° 04202219M0015

Permis de construire n° 04202219M0015 à Bonson pour 2 383 m² de locaux, 4 Av De La Mairie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 04202219M0015

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2019 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202219M0015 porte sur un projet situé 4 Av De La Mairie. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 383 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN3, AN4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 805 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

2 383 m²

Variation nette

+1 271 m²

Surface totale après

2 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN2 AN3 AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 112 m² 2 383 m² 0 m² 1 112 m² 0 m² 1 271 m² 2 383 m²
Total 1 112 m² 2 383 m² 0 m² 1 112 m² 0 m² 1 271 m² 2 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 112 m² 2 383 m² 0 m² 1 112 m² 0 m² 1 271 m² 2 383 m²
Total locaux 1 112 m² 2 383 m² 0 m² 1 112 m² 0 m² 1 271 m² 2 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG CEDEX 2 (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202219M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Av De La Mairie, à Bonson (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 30 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04202219M0015, déposé en mairie de Bonson.

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