Permis de construire n° 04202219M0020 à Bonson pour 349 m² de logement, 9 rue des Plaines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 janvier 2020
Dossier PC n° 04202219M0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202219M0020 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2020, pour un projet situé 9 rue des Plaines.
Ce permis de construire concernait la création de 5 logements individuels. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 349 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 296 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 8. La voie, rue des Plaines, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Bonson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 296 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 349 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 349 m² parmi les 360 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 360 m² à 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Locaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 349 m² | -360 m² | 0 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 349 m² | 11 m² | 349 m² | -11 m² | 349 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 3 sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | 1 | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSON (42160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202219M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 11/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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