Permis de construire Logement N° 04202219M0020

Permis de construire n° 04202219M0020 à Bonson pour 349 m² de logement, 9 Rue Des Plaines

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 janvier 2020

Dossier PC n° 04202219M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202219M0020 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2020, pour un projet situé 9 Rue Des Plaines.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 296 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 11 m² 349 m² -360 m² 0 m²
Total 360 m² 0 m² 349 m² 11 m² 349 m² -11 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 1 - 5
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONSON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202219M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Plaines, à Bonson (42160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202219M0020, déposé en mairie de Bonson.

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