Permis de construire Locaux N° 04202216M0002

Permis de construire n° 04202216M0002 à Bonson pour 1 739 m² de locaux, 18 Rue Sylvain Girerd

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 04202216M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202216M0002 a été délivré le 10 juin 2016 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Sylvain Girerd.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 739 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN205P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 917 m²

Surface créée

1 739 m²

Variation nette

+1 739 m²

Surface totale après

1 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2018

Localisation du projet à Bonson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AN205P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 1 739 m²
Total 0 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 1 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 1 739 m²
dont Bureaux 0 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 1 739 m²
Total locaux 0 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 1 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202216M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Sylvain Girerd, à Bonson (42160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202216M0002, déposé en mairie de Bonson.

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