Permis de construire Logement N° 04202215M0035

Permis de construire n° 04202215M0035 à Bonson pour 58 m² de logement, 22 Av De Sury

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 04202215M0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2016 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202215M0035 porte sur un projet situé 22 Av De Sury.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB159. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 194 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2016
Chantier (DOC)
28/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Bonson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 30 m² 28 m² 0 m² 28 m² 30 m² 114 m²
Total 84 m² 30 m² 28 m² 0 m² 28 m² 30 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONSON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202215M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Av De Sury, à Bonson (42160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 28 août 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04202215M0035, déposé en mairie de Bonson.

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