Permis de construire n° 04202124M0001 à Boisset-Saint-Priest pour 842 m² de locaux, La Combe
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 04202124M0001
Demandeur
BERGERIE DE LA COMBE AUX LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boisset-Saint-Priest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202124M0001 a été délivré le 14 juin 2024, pour un projet situé La Combe. BERGERIE DE LA COMBE AUX LOUPS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B217, B218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-Saint-Priest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boisset-Saint-Priest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisset-Saint-Priest Code postal 42560 Identifiant INSEE 42021
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 402 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 244 m² |
| Total | 1 402 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 402 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 244 m² |
| Total locaux | 1 402 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERGERIE DE LA COMBE AUX LOUPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311109458
- SIRET
- 31110945800019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BOISSET ST PRIEST (42560)
Autres dossiers de BERGERIE DE LA COMBE AUX LOUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202124M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |